INCONTROL
Marque suisse · 422444 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 422444
- Numéro de demande
- 11587/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 4 nov. 1993
- Enregistrée
- 6 mars 1996
- Publiée
- 30 avr. 1996
- Radiée
- 5 juil. 2004
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture chirurgical
Texte déposé
Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne, orthopädische Artikel; chirurgisches Nahtmaterial.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juil. 2004
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004
- 6 mai 1999
Transféré
- Titulaire
- InControl, Inc., 6675 - 185th Avenue NE, Suite 100, Redmond (WA 98052), Etats-Unis d'Amérique → Cardiac Pacemakers, Inc., (a Corporation of Minnesota), 4100 Hamline Avenue, St. Paul (MN 55112), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999
- 30 avr. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 83 du 30.04.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.