EXAFAL

Marque suisse · 422454 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422454
Numéro de demande
00213/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 janv. 1996
Enregistrée
6 mars 1996
Publiée
30 avr. 1996
Radiée
15 août 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Präparate.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

  2. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  3. 5 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 236 du 05.12.2005

  4. 23 oct. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 204 du 23.10.1997

  5. 30 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 83 du 30.04.1996

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.