LA BRISE DU MIDI

Marque suisse · 422466 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422466
Numéro de demande
04035/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 juin 1994
Enregistrée
7 mars 1996
Publiée
1 mai 1996
Radiée
12 janv. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weinzusatzname für Rot-, Weiss- und Roséwein aus Frankreich.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 janv. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.01.2015

  2. 5 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 66 du 05.04.2004

  3. 1 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 84 du 01.05.1996

Parties

Titulaire

Scherer & Bühler AG

Wein-Import Scherer & Bühler AG

Bahnhofstrasse 14, 6045 Meggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.