PERLE DU MIDI

Marque suisse · 422467 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422467
Numéro de demande
04038/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
8 juin 1994
Enregistrée
7 mars 1996
Publiée
1 mai 1996
Protégée jusqu’au
8 juin 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weinzusatzname für Rot-, Weiss- und Roséwein aus Frankreich.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.06.2024

  2. 17 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2014

  3. 5 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 66 du 05.04.2004

  4. 1 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 84 du 01.05.1996

Parties

Titulaire

Scherer & Bühler AG

Wein-Import Scherer & Bühler AG

Bahnhofstrasse 14, 6045 Meggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.