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Marque suisse · 422654 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422654
Numéro de demande
02838/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 avr. 1994
Enregistrée
12 mars 1996
Publiée
10 mai 1996
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Tissus et produits textiles compris dans cette classe

Texte déposé

Tissus et produits textiles compris dans cette classe.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 10 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 10.05.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.