SANVIS

Marque suisse · 422664 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422664
Numéro de demande
03301/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 mai 1994
Enregistrée
12 mars 1996
Publiée
10 mai 1996
Radiée
6 déc. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Installations sanitaires

Texte déposé

Sanitäre Anlagen.

Construction et réparation

Travaux d'installation

Texte déposé

Installationsarbeiten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 déc. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.12.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 06.12.2024

  2. 16 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

  3. 25 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.12.2013

  4. 10 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004

  5. 22 août 2001

    Transféré

    Titulaire
    Santec AG, Neunfornerstrasse 18, 8475 Ossingen → Sanvortec AG, Industriestrasse 18, 8108 Dällikon

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.2001

  6. 21 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sanvor AG, Industriestrasse 18, 8108 Dällikon → Santec AG, Neunfornerstrasse 18, 8475 Ossingen
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1999

  7. 10 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 10.05.1996

Parties

Titulaire

Sanvortec AG

Industriestrasse 18, 8108 Dällikon

Radiée du registre

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.