ON-POINT

Marque suisse · 422686 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422686
Numéro de demande
04333/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 juin 1994
Enregistrée
12 mars 1996
Publiée
10 mai 1996
Radiée
23 janv. 2025
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture, en particulier dérivations pouvant être implantées pour la stimulation des nerfs périphériques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.01.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 23.01.2025

  2. 30 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  3. 10 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004

  4. 10 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 10.05.1996

Parties

Titulaire

Medtronic, Inc.

7000 Central Avenue N.E., Minneapolis (MN 55432), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.