VERALIN

Marque suisse · 422709 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422709
Numéro de demande
12897/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 nov. 1995
Enregistrée
12 mars 1996
Publiée
13 mai 1996
Radiée
20 juin 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides; Herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide; Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.06.2016

  2. 27 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  5. 13 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 13.05.1996

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.