OpenDoc

Marque suisse · 422752 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422752
Numéro de demande
06915/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
OpenDoc ((3 carrés)) ((fig.))
Éléments verbaux
OpenDoc ((3 carrés))
Déposée
10 oct. 1994
Enregistrée
13 mars 1996
Publiée
14 mai 1996
Radiée
16 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Ordinateurs; software d'ordinateurs, équipement périphérique d'ordinatuers; appareils et insturments électroniques de communication.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2005

  2. 14 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 14.05.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.