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Marque suisse · 422806 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422806
Numéro de demande
06471/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 sept. 1994
Enregistrée
13 mars 1996
Publiée
14 mai 1996
Protégée jusqu’au
20 sept. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)

Texte déposé

Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  2. 30 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  3. 28 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  4. 20 sept. 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Vieux Salquenen und, St. Franziskus AG, Unterdorf, 3970 Salgesch → Vieux Salquenen, Gebr. Kuonen AG, Unterdorf, 3970 Salgesch

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  5. 14 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 14.05.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.