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Marque suisse · 422806 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 422806
- Numéro de demande
- 06471/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 20 sept. 1994
- Enregistrée
- 13 mars 1996
- Publiée
- 14 mai 1996
- Protégée jusqu’au
- 20 sept. 2034
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)
Texte déposé
Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
- 30 avr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
- 28 juin 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004
- 20 sept. 1996
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Vieux Salquenen und, St. Franziskus AG, Unterdorf, 3970 Salgesch → Vieux Salquenen, Gebr. Kuonen AG, Unterdorf, 3970 Salgesch
Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996
- 14 mai 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 93 du 14.05.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.