RACap

Marque suisse · 422866 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422866
Numéro de demande
02395/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RACap ((spezielle Schriftart)) ((fig.))
Éléments verbaux
RACap ((spezielle Schriftart))
Déposée
8 avr. 1994
Enregistrée
14 mars 1996
Publiée
17 mai 1996
Radiée
13 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Werbemittel aus Papier, Pappe oder Kunststoff in Form von Verpackungen, insbesondere Falteinheiten als Verpackung für Werbegeschenke; Druckereierzeugnisse.

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Werbung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2005

  2. 17 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 95 du 17.05.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.