SWISS-GOLD

Marque suisse · 422949 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422949
Numéro de demande
03625/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISS-GOLD ((fig.))
Déposée
24 mai 1994
Enregistrée
15 mars 1996
Publiée
20 mai 1996
Radiée
20 août 1996
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Brotaufstrich schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 1996

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 195 du 08.10.1996

  2. 20 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 96 du 20.05.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.