Marque figurative

Marque suisse · 423013 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423013
Numéro de demande
09396/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
30 juil. 1995
Enregistrée
21 mars 1996
Publiée
21 mai 1996
Radiée
6 mars 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Renovation von Fensterladen und Rolladen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.2006

  2. 21 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1996

Parties

Titulaire

Peter Hofmann

6403 Küssnacht am Rigi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.