Marque figurative
Marque suisse · 423024 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 423024
- Numéro de demande
- 13843/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 20 déc. 1995
- Enregistrée
- 21 mars 1996
- Publiée
- 21 mai 1996
- Protégée jusqu’au
- 20 déc. 2035
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 04.05.03, 24.15.01, 24.15.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques · Produits pharmaceutiques
Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Mittel zur Behandlung von Saatgut, Wachstumsregulatoren; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide, Nematizide, Pflanzenschutzmittel, Pflanzenwachstumsregulatoren; Mittel zum Schutz von Saatgut und Pflanzen gegen Krankheitsbefall.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich → Wild Schnyder AG, Giesshübelstrasse 62, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 17 sept. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 20.12.2025 → 20.12.2035
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 12 sept. 2024
Transféré
- Titulaire
- SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
- Mandataire
- Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 1 juil. 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 01.07.2019
- 21 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
- 27 juin 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005
- 24 sept. 2001
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001
- 6 avr. 1998
Transféré
- Titulaire
- CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998
1 entrée antérieure
- 21 mai 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.