ARTY'S

Marque suisse · 423084 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423084
Numéro de demande
13828/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 déc. 1995
Enregistrée
21 mars 1996
Publiée
22 mai 1996
Radiée
24 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Textilmalfarben, Seidenmalfarben, Holzmalfarben, Keramikmalfarben.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 155 du 14.08.2006

  2. 13 juin 2005

    Transféré

    Titulaire
    Sinotex AG, Gartenstrasse 4, 6304 Zug → René Bill, Wasserschoepfi 9, 8055 Zürich

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.2005

  3. 22 avr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    ICPC Trading Ltd., Gartenstrasse 4, 6304 Zug → Sinotex AG, Gartenstrasse 4, 6304 Zug

    Publié dans la FOSC No 76 du 22.04.2002

  4. 21 août 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ICPC Trading Co Ltd, (ICPC Trading AG), Rötelstrasse 10, 8042 Zürich → ICPC Trading Ltd., Gartenstrasse 4, 6304 Zug

    Publié dans la FOSC No 161 du 21.08.1998

  5. 22 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.