DOMINUS

Marque suisse · 423107 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423107
Numéro de demande
04026/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 juin 1994
Enregistrée
21 mars 1996
Publiée
22 mai 1996
Protégée jusqu’au
6 juin 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)

Texte déposé

Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  2. 7 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.05.2014

  3. 26 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  4. 22 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1996

Parties

Titulaire

Hansueli & Maya Sprenger Reben & Wein

Zum Frohhof, 8413 Neftenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.