YIA MAS

Marque suisse · 423182 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423182
Numéro de demande
05733/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 août 1994
Enregistrée
25 mars 1996
Publiée
23 mai 1996
Radiée
23 mars 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.03.2015

  2. 14 juin 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Garnier AG, Erlachstrasse 5, Bern;, Korrespondenzadresse:, Im Eggacker 14, 3053 Münchenbuchsee → Caves Garnier SA, Im Eggacker 14, 3053 Münchenbuchsee

    Publié dans la FOSC No 112 du 14.06.2004

  3. 14 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 112 du 14.06.2004

  4. 23 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 99 du 23.05.1996

Parties

Titulaire

Caves Garnier AG

Caves Garnier SA

Im Eggacker 14, 3053 Münchenbuchsee

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.