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Marque suisse · 423193 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423193
Numéro de demande
05748/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 août 1994
Enregistrée
25 mars 1996
Publiée
24 mai 1996
Protégée jusqu’au
19 août 2034
Remarques
Gebrauchspriorität: 13. Juli 1982
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Schlosserwaren, nämlich Türrosetten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

  2. 24 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.01.2014

  3. 16 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 16.11.2011

  4. 24 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  5. 24 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 24.05.1996

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.