SPITEX

Marque suisse · 423316 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423316
Numéro de demande
05976/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SPITEX ((stilisiertes S)) ((fig.))
Éléments verbaux
SPITEX ((stilisiertes S))
Déposée
26 août 1994
Enregistrée
27 mars 1996
Publiée
29 mai 1996
Radiée
4 avr. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Pflegerische und hauswirtschaftliche Dienstleistungen einschliesslich Abend- und Nachtdienst, Familien- und Elternberatung, Betrieb von Tagesheimen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2005

  2. 29 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.