Marque figurative

Marque suisse · 423322 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423322
Numéro de demande
06972/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((ausgefüllter Kreis mit Wellen)) ((fig.))
Éléments verbaux
((ausgefüllter Kreis mit Wellen))
Déposée
13 oct. 1994
Enregistrée
27 mars 1996
Publiée
29 mai 1996
Radiée
16 mai 2005
Motif
Non prolongée
Priorité
18.04.1994 US
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Software, insbesonder Computer-Programme auf dem Gebiet der Datenübertragung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2005

  2. 29 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.1996

Parties

Titulaire

Datastorm Technologies, Inc.

P.O. Box 1471, Columbia (MO 65205), US

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.