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Marque suisse · 423356 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423356
Numéro de demande
07963/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 nov. 1994
Enregistrée
27 mars 1996
Publiée
29 mai 1996
Radiée
13 juin 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigarettes, tabac, produits du tabac, articles pour fumeurs, briquets et allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.2005

  2. 2 avr. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ardath Tobacco Company Limited, Windsor House, 50, Victoria Street, GB- Londres SW1H ONL, Royaume-Uni → Ardath Tobacco Company Limited, Globe House,, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002

  3. 29 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.1996

Parties

Titulaire

Ardath Tobacco Company Limited

Globe House, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, GB

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.