HAPS

Marque suisse · 423403 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423403
Numéro de demande
06065/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 sept. 1994
Enregistrée
28 mars 1996
Publiée
30 mai 1996
Radiée
13 avr. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen und Werkzeugmaschinen einschliesslich maschinell betriebene Handwerkzeuge, insbesondere Druckluftwerkzeuge und Hand- Perkussionsmaschinen; Bestandteile und Zubehör (soweit in Klasse 7 enthalten) aller vorgenannten Waren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2015

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 19 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 137 du 19.07.2004

  4. 30 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 30.05.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.