SCTM

Marque suisse · 423422 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423422
Numéro de demande
13074/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 nov. 1995
Enregistrée
28 mars 1996
Publiée
30 mai 1996
Radiée
3 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Porteurs d'informations comprenant un protocole de communication pour la transmission d'informations de comptage entre un point de comptage et une centrale de télécomptage pour la mesure d'énergie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2006

  2. 30 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 30.05.1996

Parties

Titulaire

Electrowatt Technology Innovation AG

Landis & Gyr Technology Innovation AG

Gubelstrasse 22, 6301 Zug

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.