V

Marque suisse · 423501 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423501
Numéro de demande
03249/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
V ((Gutzeichen)) ((fig.))
Éléments verbaux
V ((Gutzeichen))
Déposée
5 mai 1994
Enregistrée
29 mars 1996
Publiée
3 juin 1996
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
feuerrot
Remarques
Gebrauchspriorität: 30. April 1985
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires immobilières

Texte déposé

Immobilienwesen.

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Bauwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 3 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 03.06.1996

Parties

Titulaire

BERNSTEIN BATIR AG

GSG Baucontrol AG

Schwarzwaldallee 171, 4058 Basel

Mandataire

Internationale Treuhand AG

Hirzbodenweg 103, 4020 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.