M

Marque suisse · 423511 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423511
Numéro de demande
08292/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
M ((3 schwarze und 1 weisser Punkt)) ((fig.))
Éléments verbaux
M ((3 schwarze und 1 weisser Punkt))
Déposée
23 nov. 1994
Enregistrée
1 avr. 1996
Publiée
4 juin 1996
Radiée
16 oct. 1997
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Insecticides

Texte déposé

Insektizide.

Produits agricoles et horticoles

Semences

Texte déposé

Sämereien.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 févr. 1998

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

  2. 4 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 04.06.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.