LATITUDE

Marque suisse · 423533 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423533
Numéro de demande
08263/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 nov. 1994
Enregistrée
1 avr. 1996
Publiée
4 juin 1996
Radiée
29 juin 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, einschliesslich transdermale Systeme zur Abgabe von pharmazeutischen Präparaten; künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne; orthopädische Artikel; chirurgisches Nahtmaterial.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2015

  2. 26 nov. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Valois SAS, Lieudit ''Le Prieuré'' BPG, 27100 Le Neubourg, France → APTAR FRANCE SAS, Lieudit "Le Prieuré" BPG, 27100 Le Neubourg, France

    Publié dans Swissreg le 26.11.2012

  3. 23 nov. 2010

    Transféré

    Titulaire
    3M Company, 3M Center,, 2501 Hudson Road, St. Paul (MN 55144), Etats-Unis d'Amérique → Valois SAS, Lieudit ''Le Prieuré'' BPG, 27100 Le Neubourg, France
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → B.M.G. Avocats, 8c, avenue de Champel,, Case postale 385, 1211 Genève 12

    Publié dans Swissreg le 23.11.2010

  4. 15 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003

  5. 23 sept. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Minnesota Mining and, Manufacturing Company, 3M Center, 2501 Hudson Road, St. Paul (MN 55144), Etats-Unis d'Amérique → 3M Company, 3M Center,, 2501 Hudson Road, St. Paul (MN 55144), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 183 du 23.09.2002

  6. 4 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 04.06.1996

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

Lieudit "Le Prieuré" BPG, 27100 Le Neubourg, FR

Mandataire

B.M.G. Avocats

8c, avenue de Champel, Case postale 385, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.