LA CAISSE VAUDOISE
Marque suisse · 423605 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 423605
- Numéro de demande
- 01382/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 24 févr. 1994
- Enregistrée
- 4 avr. 1996
- Publiée
- 5 juin 1996
- Protégée jusqu’au
- 24 févr. 2034
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 16 septembre 1987 Marque imposée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale
Texte déposé
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Assurances.
Sciences, technologie et informatique
Programmatin pour ordinateurs.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 sept. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.09.2023
- 25 sept. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.09.2013
- 14 août 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny → La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, c/o Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny
Publié dans Swissreg le 14.08.2013
- 7 févr. 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, c/o Groupe Mutuel, Rue du Nord 5, 1920 Martigny → Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny
Publié dans Swissreg le 07.02.2013
- 5 févr. 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, Rue Caroline 11, 1003 Lausanne → La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, c/o Groupe Mutuel, Rue du Nord 5, 1920 Martigny
Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2007
- 4 déc. 2006
Mandataire radié
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, Avenue du Théâtre 16, C.P. 2065, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans la FOSC No 235 du 04.12.2006
- 4 oct. 2004
Rectifié
- Titulaire
- La caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurances en cas de maladie et d'accident, Rue Caroline 11, 1003 Lausanne → La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, Rue Caroline 11, 1003 Lausanne
Publié dans la FOSC No 192 du 04.10.2004
- 30 août 2004
Transféré
- Titulaire
- La Caisse Vaudoise, 11, rue Caroline, 1003 Lausanne → La caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurances en cas de maladie et d'accident, Rue Caroline 11, 1003 Lausanne
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets & Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, 1003 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, Avenue du Théâtre 16, C.P. 2065, 1002 Lausanne
Publié dans la FOSC No 167 du 30.08.2004
2 entrées antérieures
- 30 août 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 167 du 30.08.2004
- 5 juin 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 107 du 05.06.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.