CATERA

Marque suisse · 423655 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423655
Numéro de demande
05840/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 août 1994
Enregistrée
4 avr. 1996
Publiée
5 juin 1996
Radiée
4 avr. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2005

  2. 5 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 05.06.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.