ACTIVA

Marque suisse · 423663 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423663
Numéro de demande
06314/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 sept. 1994
Enregistrée
4 avr. 1996
Publiée
5 juin 1996
Radiée
18 avr. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules, automobiles à moteur.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 88 du 09.05.2005

  2. 5 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 05.06.1996

Parties

Titulaire

Citroën (Suisse) SA

27, route des Acacias, 1211 Genève 24

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.