PERITIT

Marque suisse · 423676 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423676
Numéro de demande
06841/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 oct. 1994
Enregistrée
4 avr. 1996
Publiée
6 juin 1996
Radiée
11 mai 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments dentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.05.2015

  2. 5 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 127 du 05.07.2004

  3. 6 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 108 du 06.06.1996

Parties

Titulaire

A. Deppeler S.A.

14, rue des Petites Buttes, 1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.