INSTAMAK
Marque suisse · 423681 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 423681
- Numéro de demande
- 06887/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 oct. 1994
- Enregistrée
- 4 avr. 1996
- Publiée
- 6 juin 1996
- Radiée
- 2 mai 2025
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Matériaux de construction non métalliques
Sofort-Asphalt für Strassenreparaturen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mai 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 02.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 02.05.2025
- 13 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2014
- 18 oct. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004
- 13 sept. 2004
Transféré
- Titulaire
- Ingrama SA, 49, route de Lavaux, 1802 Corseaux → Adoc S.A., Route de Lavaux 49, 1802 Corseaux
- Mandataire
- Troesch, Scheidegger, Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la FOSC No 177 du 13.09.2004
- 6 juin 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 108 du 06.06.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.