H

Marque suisse · 423768 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423768
Numéro de demande
02626/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
H ((poutres goutte)) ((fig.))
Éléments verbaux
H ((poutres goutte))
Déposée
20 avr. 1994
Enregistrée
9 avr. 1996
Publiée
7 juin 1996
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Priorité
09.11.1993 US
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Tissus cardiovasculaires (produits compris en classe 10).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 7 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 109 du 07.06.1996

Parties

Titulaire

Meadox Medicals, Inc.

112 Bauer Drive, Oakland (NJ 07436), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.