FILIA

Marque suisse · 423835 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423835
Numéro de demande
11548/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 oct. 1995
Enregistrée
29 mars 1996
Publiée
11 juin 1996
Radiée
23 mai 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Mittel zur Behandlung von Saatgut; Pflanzenwachstumsregulatoren, Pflanzenschutzmittel auf biologischer Basis, Mittel zum Schutz von Samen, Keimlingen und Pflanzen gegen Krankheitsbefall.

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungizide, Herbizide, Nematizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.05.2016

  2. 11 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  5. 11 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 111 du 11.06.1996

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.