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Marque suisse · 423857 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423857
Numéro de demande
03391/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 mai 1994
Enregistrée
16 avr. 1996
Publiée
12 juin 1996
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Service d'études financières et actuarielles à l'attention des caisses de pension.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 12 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 112 du 12.06.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.