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Marque suisse · 423858 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423858
Numéro de demande
03392/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 mai 1994
Enregistrée
16 avr. 1996
Publiée
12 juin 1996
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Publications périodiques à l'attention de diverses institution, notamment de prévoyance professionnelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 12 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 112 du 12.06.1996

Parties

Titulaire

Rentes Genevoises, Assurance pour la Vieillesse Institution de droit public

11, place du Molard, 1204 Genève

Mandataire

Christoph Dreher Avocat

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.