Marque figurative

Marque suisse · 423964 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423964
Numéro de demande
05325/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((flèche)) ((fig.))
Éléments verbaux
((flèche))
Déposée
4 août 1994
Enregistrée
16 avr. 1996
Publiée
13 juin 1996
Radiée
7 mars 2005
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Vert, bleu
Remarques
Priorité découlant de l'usage: mai 1983
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Huiles combustibles, mazout, gasoil, essences pour moteurs, lubrifiants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 60 du 29.03.2005

  2. 13 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 113 du 13.06.1996

Parties

Titulaire

Petrol-Charmettes S.A.

4, rue Gachoud, 1705 Fribourg

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie Conseils en Propriété Industrielle S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.