FAMA.

Marque suisse · 424105 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424105
Numéro de demande
04931/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FAMA. ((fig.))
Déposée
7 juil. 1994
Enregistrée
17 avr. 1996
Publiée
17 juin 1996
Radiée
9 févr. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1987
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Assurances.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.02.2015

  2. 6 mars 2014

    Transféré

    Titulaire
    Supra Caisse-maladie, 35, chemin de Primerose, 1000 Lausanne → SUPRA-1846 SA, Chemin des Plaines 2, 1007 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 06.03.2014

  3. 4 oct. 2004

    Transféré

    Titulaire
    FAMA, Caisse-maladie et accidents, 35, chemin de Primerose, 1000 Lausanne 3 → Supra Caisse-maladie, 35, chemin de Primerose, 1000 Lausanne

    Publié dans la FOSC No 192 du 04.10.2004

  4. 4 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 192 du 04.10.2004

  5. 17 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 115 du 17.06.1996

Parties

Titulaire

SUPRA-1846 SA

Chemin des Plaines 2, 1007 Lausanne

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.