RAINSAFE

Marque suisse · 424151 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424151
Numéro de demande
06487/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 sept. 1994
Enregistrée
19 avr. 1996
Publiée
18 juin 1996
Radiée
27 avr. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 24. März 1993.
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Waren aus Kunststoffen, insbesondere Regenwasserspeicher sowie Tanks aus glasfaserverstärktem Kunststoff (GFK) sowie deren Bestandteile, Armaturen und Zubehör einschliesslich Ventile, Auffangwannen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.04.2015

  2. 2 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2005

  3. 25 oct. 2004

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 207 du 25.10.2004

  4. 21 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    Dübi AG, Industriezone Hofmatt, Postfach, 3360 Herzogenbuchsee → Dübi Anlagentechnik AG, Hofmattstrasse 12, 3360 Herzogenbuchsee

    Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1999

  5. 18 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 18.06.1996

Parties

Titulaire

Dübi Anlagentechnik AG

Hofmattstrasse 12, 3360 Herzogenbuchsee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.