STADTSIEGEL

Marque suisse · 424205 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424205
Numéro de demande
00771/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 nov. 1994
Enregistrée
19 avr. 1996
Publiée
18 juin 1996
Radiée
4 juil. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Januar 1975
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Traubensaft und andere alkoholfreie Getränke.

Boissons alcoolisées

Wein und andere alkoholische Getränke (ausgenommen Biere).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 25.07.2005

  2. 18 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 18.06.1996

Parties

Titulaire

Rimuss-Kellerei Rahm & Co.

Rimuss-Kellerei Rahm + Co.

8215 Hallau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.