Marque figurative

Marque suisse · 424247 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424247
Numéro de demande
05265/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
19 avr. 1996
Publiée
19 juin 1996
Protégée jusqu’au
29 mars 2035
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Januar 1990
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
07.15.20, 14.01.18, 14.01.22
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Gitter, Gestell aus Metalldraht.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mars 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    29.03.2025 → 29.03.2035

    Publié dans Swissreg le 06.03.2025

  2. 20 déc. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Streichenberg und Partner, Rechtsanwälte, Stockerstrasse 38, 8002 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.12.2024

  3. 20 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    CMS von Erlach Partners AG, Dreikönigstrasse 7, Postfach, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2024

  4. 14 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

  5. 19 juin 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Thomas Merlo & Partner AG, Im Grund 16, 5405 Baden → Thomas Merlo & Partner AG, Giessenerstrasse 17, 8953 Dietikon

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006

  6. 19 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Beglinger Holenstein & Partner, Utoquai 29, 8008 Zürich → Streichenberg und Partner, Rechtsanwälte, Stockerstrasse 38, 8002 Zürich

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006

  7. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  8. 19 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 117 du 19.06.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.