Marque figurative
Marque suisse · 424247 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 424247
- Numéro de demande
- 05265/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 29 mars 1995
- Enregistrée
- 19 avr. 1996
- Publiée
- 19 juin 1996
- Protégée jusqu’au
- 29 mars 2035
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1. Januar 1990
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 07.15.20, 14.01.18, 14.01.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Gitter, Gestell aus Metalldraht.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mars 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 29.03.2025 → 29.03.2035
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 20 déc. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Streichenberg und Partner, Rechtsanwälte, Stockerstrasse 38, 8002 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 20 déc. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- CMS von Erlach Partners AG, Dreikönigstrasse 7, Postfach, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 14 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2015
- 19 juin 2006
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Thomas Merlo & Partner AG, Im Grund 16, 5405 Baden → Thomas Merlo & Partner AG, Giessenerstrasse 17, 8953 Dietikon
Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006
- 19 juin 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Beglinger Holenstein & Partner, Utoquai 29, 8008 Zürich → Streichenberg und Partner, Rechtsanwälte, Stockerstrasse 38, 8002 Zürich
Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006
- 31 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005
- 19 juin 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 117 du 19.06.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.