GRAPHIBUS

Marque suisse · 424340 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424340
Numéro de demande
01189/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 févr. 1994
Enregistrée
23 avr. 1996
Publiée
21 juin 1996
Radiée
14 sept. 2024
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 31 octobre 1990
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Représentations graphiques.

Publicité et services aux entreprises

Agence de publicité, relations publiques, décorations de vitrine, publicité.

Construction et réparation

travaux de vernissage, services de maintien.

Traitement de matériaux

Photogravures.

Sciences, technologie et informatique

Décoration intérieure et extérieure, dessins industriels, imprimerie, services de dessinateurs d'art graphique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    14.09.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 14.09.2024

  2. 3 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.03.2014

  3. 10 févr. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Graphibus S.A., Rue Bobby Sand, BP 00212, F-44815 St-Herblain Cédex, France → GRAPHIBUS S.A., 15 Rue Bobby Sands, BP 00212, 44815 Saint Herblain Cedex, France

    Publié dans Swissreg le 10.02.2014

  4. 10 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern → Remund AG, Hauptstrasse 57, 3215 Büchslen

    Publié dans Swissreg le 10.02.2014

  5. 27 juin 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Troller, Hitz & Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern

    Publié dans Swissreg le 27.06.2010

  6. 24 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 24.11.2003

  7. 21 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 119 du 21.06.1996

Parties

Titulaire

GRAPHIBUS S.A.

15 Rue Bobby Sands BP 00212, 44815 Saint Herblain Cedex, FR

Mandataire

Remund AG

Hauptstrasse 57, 3215 Büchslen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.