sbs
Marque suisse · 424423 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 424423
- Numéro de demande
- 07471/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- sbs ((fig.))
- Déposée
- 27 oct. 1994
- Enregistrée
- 24 avr. 1996
- Publiée
- 24 juin 1996
- Protégée jusqu’au
- 27 oct. 2034
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1. Januar 1989.
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Fahrzeuge zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser; Beläge für Scheibenbremsen, Bremsscheiben, Trommelbremsbacken, Bremstrommeln, Bestandteile für Bremsen sowie auch Kupplungen und Bestandteile für Kupplungen, alle vorgenannten Waren für Fahrzeuge.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 27.10.2024 → 27.10.2034
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 27 oct. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.10.2023
- 23 oct. 2020
Transféré
- Titulaire
- Scandinavian Brake Systems A/S, Kuopiovej 11, 5700 Svendborg, Danemark → SBS Friction A/S, Kuopiovej 11, 5700 Svendborg, Danemark
Publié dans Swissreg le 23.10.2020
- 10 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.09.2014
- 27 juin 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Troller, Hitz & Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern
Publié dans Swissreg le 27.06.2010
- 19 juil. 2004
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Obtec A/S, Kuopiovej 11, DK-5700 Svendborg, Danemark → Scandinavian Brake Systems A/S, Kuopiovej 11, 5700 Svendborg, Danemark
Publié dans la FOSC No 137 du 19.07.2004
- 19 juil. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 137 du 19.07.2004
- 24 juin 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 120 du 24.06.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.