CREME D'OR

Marque suisse · 424475 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424475
Numéro de demande
03384/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 mai 1994
Enregistrée
25 avr. 1996
Publiée
25 juin 1996
Protégée jusqu’au
19 mai 2034
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Rahmeis.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.02.2024

  2. 19 févr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  3. 19 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 19.01.2004

  4. 25 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 121 du 25.06.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.