OVINA

Marque suisse · 424571 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424571
Numéro de demande
05898/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
OVINA ((fig.))
Déposée
24 août 1994
Enregistrée
25 avr. 1996
Publiée
26 juin 1996
Radiée
30 mars 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Aliment pour animaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2015

  2. 7 août 2006

    Transféré

    Titulaire
    Rivalor SA, Zone Industrielle, Case postale 100, 1604 Puidoux → Haefliger AG, Mühleweg 2 - 4, 3360 Herzogenbuchsee

    Publié dans la FOSC No 150 du 07.08.2006

  3. 1 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 231 du 01.12.2003

  4. 26 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 122 du 26.06.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.