Marque figurative

Marque suisse · 424612 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424612
Numéro de demande
07993/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Schrägbalken)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Schrägbalken))
Déposée
11 nov. 1994
Enregistrée
26 avr. 1996
Publiée
28 juin 1996
Radiée
13 juin 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Dienstleistungen im Finanzwesen und bei der Abwicklung von Geldgeschäften.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.2005

  2. 28 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 124 du 28.06.1996

Parties

Titulaire

Baloise Bank AG

Solothurner Bank Soba

Schanzenstrasse 6, 4502 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.