FORTEKOR

Marque suisse · 424692 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424692
Numéro de demande
01285/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FORTEKOR ((fig.))
Déposée
22 févr. 1996
Enregistrée
29 mars 1996
Publiée
1 juil. 1996
Protégée jusqu’au
22 févr. 2036
Classification de Vienne
03.01.08, 03.01.24, 20.05.07, 27.05.01, 27.05.08
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Veterinär-med. Erzeugnisse; Desinfektionsmittel; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    22.02.2026 → 22.02.2036

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  2. 2 déc. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.12.2025

  3. 1 déc. 2025

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Goldman Sachs Bank USA, 200 West Street, New York, NY 10282, Etats-Unis d'Amérique → Wilmington Trust, National Association, 77 Upper Rock Circle, 8th Floor, Rockville, MD 20850, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  4. 11 janv. 2021

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Goldman Sachs Bank USA, 200 West Street, New York, NY 10282, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 11.01.2021

  5. 11 janv. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Novartis Tiergesundheit AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Elanco Tiergesundheit AG, Mattenstrasse 24A, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.01.2018

  6. 16 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

  7. 16 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Novartis Tiergesundheit AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
    Mandataire
    Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 16.03.2015

  8. 19 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.2005

2 entrées antérieures
  1. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  2. 1 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 125 du 01.07.1996

Parties

Titulaire

Elanco Tiergesundheit AG

Mattenstrasse 24A, 4058 Basel

Créancier gagiste

Wilmington Trust, National Association

77 Upper Rock Circle 8th Floor, Rockville, MD 20850, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.