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Marque suisse · 424755 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424755
Numéro de demande
04720/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 mars 1995
Enregistrée
30 avr. 1996
Publiée
2 juil. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1989
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektronische und elektromechanische Apparate zur Sicherung des Schienenverkehrs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 2 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 126 du 02.07.1996

Parties

Titulaire

Sauber + Gisin AG

Bahnstrasse 24, 8603 Schwerzenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.