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Marque suisse · 424954 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424954
Numéro de demande
06079/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 sept. 1994
Enregistrée
6 mai 1996
Publiée
9 juil. 1996
Radiée
6 avr. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: November 1984. Durchgesetzte Marke.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie

Texte déposé

Druckereierzeugnisse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.04.2015

  2. 12 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 132 du 12.07.2004

  3. 22 oct. 1996

    Remarques

    Remarques
    Remarques : Gebrauchspriorität: November 1984. → Remarques : Gebrauchspriorität: November 1984., Durchgesetzte Marke.

    Publié dans la FOSC No 205 du 22.10.1996

  4. 9 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 131 du 09.07.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.