Marque figurative

Marque suisse · 424983 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424983
Numéro de demande
01259/1996
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
30 avr. 1996
Enregistrée
6 mai 1996
Publiée
9 juil. 1996
Radiée
4 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrische und elektronische Apparate und Geräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  2. 9 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 131 du 09.07.1996

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft vertreten durch Bundesamt für Energiewirtschaft

Kapellenstrasse 14, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.