2000

Marque suisse · 424984 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424984
Numéro de demande
01260/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
2000 ((fig.))
Déposée
30 avr. 1996
Enregistrée
6 mai 1996
Publiée
9 juil. 1996
Radiée
4 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrische und elektronische Geräte und Apparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  2. 9 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 131 du 09.07.1996

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft vertreten durch Bundesamt für Energiewirtschaft

Kapellenstrasse 14, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.